Communiqué de Presse

Lille, le 26 Septembre 2008

Objet : la mairie de Lille a invalidé les listes présentées par le syndicat SUD-Collectivités territoriales 59 dans les mairies de Lille, Hellemmes et Lomme.

Ce vendredi 26 septembre, la mairie de Lille a invalidé les listes présentées par le syndicat SUD-Collectivités territoriales 59 (Union syndicale solidaires), section des mairies de Lille, Lomme et Hellemmes pour les élections professionnelles.

Notre section syndicale, créée en juillet 2008, présentait pour la première fois 36 candidats sur 6 listes (les 3 commissions administratives paritaires, les 2 comités hygiène et sécurité, la commission technique paritaire).

Le syndicat SUD-Collectivités territoriales 59 entend saisir le Tribunal administratif afin de défendre notre droit à se présenter aux élections professionnelles. Il faut rappeler les évolutions récentes de la réglementation concernant la représentativité par les Accords de Bercy, qui doivent entrer en vigueur prochainement. Ces accords, portant sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, ont été signé par la CFDT, la CGC, la CGT, la FSU, l’UNSA et l’Union syndicale Solidaires – à laquelle appartient SUD – collectivités territoriales.

Il est à noter qu’une section syndicale appartenant à l’une des 5 confédérations historiques (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) peut se présenter sans avoir à faire preuve de représentativité. Ce droit est refusé à SUD.

Nous considérons que, pour une jeune section syndicale, avoir réussi à présenter des listes dans l’ensemble des 6 scrutins est la preuve de notre représentativité. Notre liste comprend 58% de femmes (c’est-à-dire exactement la proportion d’agents de sexe féminin dans la collectivité), des agents des trois catégories de la fonction publique (A, B, C), des fonctionnaires aussi bien que des non-titulaires.

Au regard du nouveau contexte juridique, ce refus de reconnaître la légitimité de notre démarche syndicale et de nous permettre de présenter des candidats constitue une discrimination injustifiée et un véritable déni démocratique.

Section Syndicale SUD CT Communes de Lille, Hellemmes, Lomme

Contact : Adrien Carpentier 06.72.57.54.78 Par mail : sudmairielhl ’at’ voila ’point’ fr