Mardi suite aux manifestations, Le syndicat Départemental Sud Collectivités Territoriales (Sud CT) et l’Union Syndicale « Solidaires » ont défilé jusqu’à la mairie de Lille. En effet, dans le cadre des élections professionnelles qui auront lieu le 6 novembre dans les collectivités territoriales, l’administration lilloise a rejeté les listes que Sud CT 59 présentait dans toutes les instances paritaires de la Ville et du CCAS. Une délégation a été reçue en mairie par des représentants du PS, des Verts et du PCF.

Finalement, les groupes PS(et apparentés), PC, Verts nous ont reçus ensemble. Union Pour Lille (UMP) a fait part de son souhait d’être présent à cette rencontre, mais ne s’est pas présenté.

Présents pour les élus : Cyrille Pradal, Lise Daleux (les Verts), Bernard Charles, Jean-Louis Frémaux (PS et apparentés), Roger Maly (PC)

Pour Sud-Solidaires : 7 personnes dont 2 membres de l’Union Syndicale

Roger Maly excuse la présidente de son groupe (Mme Demessine) absente, retenue par une séance au sénat.

Vladimir Nieddu (membre du conseil fédéral de Solidaires) expose la situation : le syndicat a fait un recours gracieux le syndicat a déposé un recours auprès du tribunal administratif Il y a eu un communiqué de presse, une demande de médiation par la Ligue des Droits de l’Homme. Toutes ses démarches ont respectées, les règles, les délais normaux, mais restent à ce jour sans réponses. Il insiste sur la fait que pour les prud’homales (20 millions de salariés) il n’y a pas eu de réserves quant à la représentativité du syndicat, pour les Elections de l’Education Nationale : pas de réserves non plus, pour les élections professionnelles dans les Collectivités Territoriales, seulement quelques villes (Nantes, Lyon, Paris, Angers, Lille pour les plus grandes, toutes PS) Sud-Solidaires contribue au renouveau du mouvement syndical la loi du 20/08/2008 : elle n’est pas parfaite, Solidaires la conteste mais c’est une loi applicable : elle propose 3 critères pour la représentativité : L’organisation déposante doit exister depuis plus de 2 ans : SUD-CT 59 qui dépose les listes dans les différentes CT du Nord existe depuis 10 ans Elle doit contenir dans son territoire géographique la collectivité : jusqu’à preuve du contraire Lille est à l’intérieur du Département du Nord Enfin, l’OS doit avoir une attitude républicaine : il n’a jamais été fait preuve, ni de mise en doute de cela pour sud-solidaires Solidaires comme toutes les autres OS (sauf FO) a signé Il ne manque juste que la transposition de ces critères légaux acceptés par les Organisations Syndicales et l’Etat

Pour les 5 critères anciens : ils ne sont pas cumulatifs.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que c’est un choix politique ! Nous livrerons une bataille démocratique : ça n’est ni aux employeurs ni à l’Etat de choisir quelles organisations syndicales ont le droit de représenter les salariés Cela devient donc une affaire nationale : Vladimir rappelle la position du 1er secrétaire du PS, M. François Hollande, il y a un an : disant que le syndicalisme à combattre était le syndicalisme de SUD. Interpellé par l’Union Syndicale Solidaires, il a démenti, disant que le journaliste avait mal interprété ses propos et a redis que Solidaires était une composante à part entière du mouvement syndical français. Il est fait mention des pétitions qui rassemblent à ce jour près de 1000 signatures Pour toutes ses raisons, Sud propose que la mairie accorde le recours gracieux.

Jean-Louis Gadéa, secrétaire départemental de SUD-CT 59 et membre du conseil fédéral de Solidaires complète : SUD-CT revendique le droit à l’existence au Centre de Gestion du Nord : acceptation de listes, la représentativité du syndicat départemental est reconnue pour toutes les communes du département La ville de Lille : c’est la seule du département du Nord à avoir refusé les listes : l’administration a demandé au syndicat départemental de prouver sa représentativité. Le courrier officiel a été reçu en recommandé par le syndicat départemental la veille du dépôt des listes, le secrétaire de section SUD-CT mairie de Lille ayant été prévenu par mail, l’avant-veille. Dossier constitué en urgence, le secrétaire départemental s’est déplacé en personne pour présenter son dossier (nombreux témoins), personne n’a pu le recevoir : ni la DGA aux Ressources Humaines, ni la DGS, ni le cabinet du Maire : la procédure aurait-elle était faite suffisamment tard pour que SUD ne puisse pas présenter de dossier ? Comment juger la représentativité du syndicat si personne n’est présent la veille du dépôt des listes pour le consulter ? La question est posée.

Jean-Louis Frémaux : les règles de la représentativité sont connues par tous Le texte dont Sud fait mention, n’est pas encore applicable aux CT. La section SUD-CT mairie de Lille n’existe que depuis juillet 2008

Citation : « Est-ce que vous pensez que je serais assez stupide, pour me frotter aux organisations syndicales existantes ? » [SIC] Il nous rappelle les liens entre la ville et Solidaires : Solidaires est financée par la mairie Il laisse entendre qu’une organisation syndicale aurait fait des pressions pour cette invalidation : cette organisation "fantôme" n’est jamais nommée, il n’avance pas de preuve de cela.

Il dit que ce sont les tribunaux vont trancher Il redit qu’il ne veut pas d’affronts avec les partenaires historiques et de recours en contentieux par les autres Organisation Syndicales.

Position des Verts exposée par Mme Lise Daleux : Pour un pluralisme syndical, pas opposé à la présentation de SUD au 1er tour, Les verts n’ont pas été consulté pour cette décision, qu’ils ne partagent pas.

Position du PC exposée par M. Roger Maly il ne peut pas prendre de décision au nom du groupe, la présidente étant absente Il rejoint la position des Verts il s’étonne de ce qu’aucun recours n’ai été fait dans les 15 jours au Tribunal Administratif.

Il lui est reprécisé qu’un recours a biensûr été déposé au TA, et que le délai n’était que de 3 jours (soit

Bernard Charles (groupe PS et apparentés) il rappelle le principe de la délégation : les élus délégués ne doivent pas demander à chaque fois l’avis de toutes les composantes de la majorité, il assume ses responsabilités et fait ses choix, pas forcément partagés par tous Il rappelle également le financement non-négligeable et qui augmente pour l’ensemble du mouvement syndical (dont Solidaires) et est actuellement de 25000€ Il explique qu’il y a eu un examen précis : inertitude réelle sur les questions juridiques Cette décision est basée sur la représentativité au sein de la collectivité

Nicolas Dessaux (Sud-CT mairie de Lille) l’employeur se substitue au salarié dans le choix de qui va les représenter dans les instances paritaires : (in)dépendance des syndicats ? Il s’offusque de ce rapport aux autres syndicats ouvertement affirmés devant nous il rappelle que le nombre de candidats présentés sur les listes SUD est déjà un signe de représentativité (Sud est présent dans tous les collèges, tous les scrutins, toutes les catégories...) Enfin, il demande si Sud a bien compris les allusions au subvention comme des menaces sur d’éventuelles représailles sur celle-ci ?

Bernard Charles : pas du tout c’est un rappel pour dire que la mairie n’a aucun problème avec Solidaires, qu’il considère comme partie prenante du mouvement syndical

Jean-Louis Gadéa rappelle les accords de Bercy : il est écrit explicitement dans ces accords qu’en cas de doute sur la représentativité, il faut étudier et trancher selon les nouveaux accords

Jean-Louis Frémaux : parle du machiavélisme du gouvernement : qui avec ces accords permet la division syndicale qui est un atout pour l’Etat Il rappelle que pour les décisions de délégation, il est normal de ne pas consulter les autres groupes politiques il dit qu’il n’y a aucun ostracisme envers les différentes OS. Il rappelle qu’il tient des permanences et qu’il est ouvert pour recevoir toutes les OS.

Le problème est que ces permanences été passées avant que nous n’ayons reçu le courrier !

Synthèse par Vladimir Nieddu

nous n’avons eu aucune réponse aux questions posées (respects des critères actuels, non cumulatifs...) il rappelle afin de vérifier que l’on a bien interprété la position officielle du groupe PS : maintien de la décision actuelle de rejet position officielle des Verts et du PC : pluralisme syndical, ouverture des scrutins aux listes SUD